Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-02-16

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, le Centre Communautaire Essalam a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants uniquement lorsque vous les fournissez volontairement :

• Inscription aux programmes : nom, prénom, courriel, téléphone, date de naissance, adresse, informations du parent/tuteur, contact d'urgence
• Formulaire de contact : nom, courriel, téléphone, sujet et contenu du message
• Dons : nom du donateur, courriel, montant du don
• Adhésion : nom, courriel, téléphone, adresse, numéros WhatsApp/Telegram

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

• Traiter et gérer les inscriptions aux programmes éducatifs
• Répondre à vos demandes et messages
• Émettre des reçus pour les dons
• Vous informer des activités et événements du centre (avec votre consentement)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services

4. Consentement

En soumettant vos renseignements via nos formulaires, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.

5. Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables. Les données d'inscription sont conservées pendant la durée de la participation au programme et un an après la fin de celui-ci.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie ou la modification. L'accès aux données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

7. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
• Rectifier vos renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement à la collecte ou l'utilisation de vos données
• Demander la suppression de vos renseignements personnels (droit à l'effacement)
• Demander la portabilité de vos données dans un format technologique structuré
• Être informé de tout incident de confidentialité impliquant vos renseignements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@essalam.ca ou au (438) 396-6648. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

8. Témoins (cookies)

Notre site utilise uniquement des témoins essentiels au fonctionnement du site :

• Témoin de session d'administration (NextAuth) — nécessaire pour la connexion des administrateurs
• Aucun témoin publicitaire — nous ne diffusons aucune publicité
• Aucun témoin analytique — nous n'utilisons pas Google Analytics ni aucun outil de suivi
• Aucun témoin de pistage tiers

En tant qu'organisme à but non lucratif utilisant uniquement des témoins essentiels, aucun consentement explicite n'est requis pour ces témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, mais la section d'administration pourrait ne pas fonctionner correctement.

9. Journaux de sécurité

À des fins de sécurité du centre et de ses membres, notre site enregistre automatiquement les informations techniques suivantes lors de chaque visite :

• Adresse IP du visiteur
• Agent utilisateur (type de navigateur)
• Page visitée et heure de la visite
• Page de provenance (referer)

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 90 jours et sont uniquement consultées par les administrateurs autorisés en cas de comportement suspect ou d'incident de sécurité. Aucun cookie n'est utilisé pour ce suivi — il s'agit d'un journal serveur standard, conforme aux pratiques de sécurité informatique reconnues.

10. Communication avec des tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si la loi l'exige ou avec votre consentement explicite. Les liens vers WhatsApp et Telegram sont fournis pour votre commodité ; ces plateformes ont leurs propres politiques de confidentialité.

11. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) conformément à la Loi 25.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

13. Plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :