Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-02-16

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web du Centre Communautaire Essalam (ci-après « le site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Description des services

Le site fournit des informations sur les programmes éducatifs, les événements, les horaires de prière et les services communautaires offerts par le Centre Communautaire Essalam situé au 2685 Ch Sainte-Marie L, Mascouche, QC J7K 1K2.

3. Inscription et formulaires

En soumettant un formulaire d'inscription ou de contact sur le site :

• Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes
• Vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité
• L'inscription est soumise à confirmation par notre équipe et aux places disponibles
• Si vous inscrivez un mineur, vous confirmez être son parent ou tuteur légal

4. Dons

Les dons effectués via le site sont volontaires et non remboursables, sauf erreur de traitement. Un reçu sera émis conformément aux lois fiscales applicables. Le Centre Communautaire Essalam est un organisme à but non lucratif enregistré dans la province de Québec.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, est la propriété du Centre Communautaire Essalam ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (WhatsApp, Telegram, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'utilisation de ces liens est à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité

Le Centre Communautaire Essalam s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site. Les horaires de prière sont fournis à titre indicatif et peuvent varier.

8. Langue

Conformément à la Charte de la langue française du Québec (Loi 101), le site est disponible en français. Certains termes religieux peuvent apparaître en arabe à titre complémentaire.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette.

10. Modifications

Le Centre Communautaire Essalam se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :